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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain communal au lieudit Kerborgne

Conseil municipal de Motreff · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

En clair

Prix au m²
0,38 € / m²
… au profit au profit de Monsieur et Madame [particulier], au prix de 0.38€/m² - Autorisent Monsieur et Madame [particulier] à solliciter un géomèt …
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Surface
300 m²
… n chemins le 05 avril 2025. La superficie dudit terrain est d'environ 300 m². Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à, l'unan …
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Parcelles
A 260, A 835, A 261
… Madame [particulier] se situe entre les parcelles cadastrées section A numéros 260, 835 et 261 ; Considérant que dans les faits, ce terrain est intégré …
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Lieu
Kerborgne
… taire : Monsieur [particulier] d'un terrain communal au lieudit Kerborgne Rapporteur : [particulier] Monsieur [particulier] a quitté la piè …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerborgne — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Motreff

1 place de la Fontaine
29270 Motreff

02 98 99 54 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BOULZENNEC
Maire, Motreff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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