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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de l'immeuble situé 2 place François SCORNET ( AE 235 et 237)

Conseil municipal de Morlaix · séance du samedi 4 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 avril 2026

Titre officielAcquisition de limmeuble situé 2 place François SCORNET ( AE 235 et 237)

Lu par LicesAcquisition de l'immeuble situé 2 place François SCORNET ( AE 235 et 237)

En clair

Estimation des Domaines
75 000 €
… e a apprécié, en date du 20 novembre 2025, la valeur vénale du bien à 75 000 € ; Considérant que la Ville de Morlaix a adressé au vendeur une propo …
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Surface
158 m²
… ré section AE numéros 235 et 237, d'une surface totale d'environ 158 m² au sol ; Considérant que l'immeuble d' …
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Parcelles
AE 235, AE 237
… ns : 0 | > ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 2 PLACE FRANÇOIS SCORNET (AE 235 ET 237) Vu le code général des collectivités territoriales et notamm …
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Lieu
2 PLACE FRANÇOIS SCORNET
Abstentions : 0 | > ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ 2 PLACE FRANÇOIS SCORNET (AE 235 ET 237) Vu le code général des collectivités territoriales e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 PLACE FRANÇOIS SCORNET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Morlaix

Place des Otages
29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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