Aller au contenu
Permis et lotissementsAchat par la commune

Rétrocession par la société AFM Bretagne à la commune de la voirie et des équipements du lotissement « [particulier] » rue Jeanne Bohec

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Surface
3 358 m²
… et numérotée par les services du cadastre section BP numéro 674 pour 3 358 m², tel que figurant sur l'extrait de plan cadastral ci-annexé ; Consid …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
PA 29
… -21 | Vu le code de la voirie routière ; Vu le permis d'aménager n° PA 029 151 20 00000 délivré à la société FMT autorisant la création d'un lot …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue Jeanne Bohec
… COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT « [particulier] » RUE JEANNE BOHEC Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jeanne Bohec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Morlaix

Place des Otages
29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de MorlaixUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler