En clair
- Surface
- 3 358 m²
… et numérotée par les services du cadastre section BP numéro 674 pour 3 358 m², tel que figurant sur l'extrait de plan cadastral ci-annexé ; Consid …
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- Parcelle
- PA 29
… -21 | Vu le code de la voirie routière ; Vu le permis d'aménager n° PA 029 151 20 00000 délivré à la société FMT autorisant la création d'un lot …
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- Lieu
- rue Jeanne Bohec
… COMMUNE DE LA VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS DU LOTISSEMENT « [particulier] » RUE JEANNE BOHEC Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Morlaix
Place des Otages
29600 Morlaix
02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.