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Rétrocession par le Logis Breton à la commune d'un ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, Pors An Trez et Hôpital

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

Titre officielRétrocession par le Logis Breton à la commune dun ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, Pors An Trez et Hôpital

Lu par LicesRétrocession par le Logis Breton à la commune d'un ensemble de voiries et délaissés dans les quartiers de la Madeleine, Pors An Trez et Hôpital

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… du 5 janvier 2026, le Logis Breton a donné son accord pour céder à l'euro symbolique, à la Ville de Morlaix, les huit parcelles restantes, cadastrées sec …
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Parcelles
BM 203, AZ 217, AZ 219
… strée section AP n°211 ; - rue des Roses, parcelle cadastrée section BM n°203 ; - rue Borgnis-Desbordes, parcelle cadastrée section AZ n°217 ; - …
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Lieu
rue des Abeilles
… te du 17 décembre 1981 prononçant le classement des voies suivantes : rue des Abeilles, place de Kerjoaïc, rue de de Kerjoaic, rue de Roscongar, rue du Géné …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Abeilles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Morlaix

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29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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