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Commande publique

Marchés publics - Principe d'adhésion au groupement de commandes pour l'achat et l'acheminement de gaz naturel pour les années 2029 - 2030 coordonnée par le SDEF

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER le principe de la participation de la commune de Moëlan-sur-Mer au futur groupement de commandes coordonné par le SDEF pour l'achat et l'acheminement de gaz naturel pour la période 20292030 ; D'AUTORISER Madame la Maire à transmettre au SDEF le formulaire de participation ainsi que les éléments techniques et administratifs nécessaires à l'élaboration du futur marché ; D'AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à cette phase préparatoire, notamment les autorisations nécessaires à la collecte des données de consommation auprès de GRDF ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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