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Voirie et travaux

Cadre de Vie et Infrastructures - Eclairage public - Modification et extension des horaires d'allumage

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'APPROUVER l'extension de la durée d'allumage de l'éclairage public sur tout ou partie de la période nocturne, sur le territoire de la commune, selon les modalités et horaires définis dans le tableau annexé à la présente délibération ; D'AUTORISER Madamèé la Maire à prendre les arrêtés municipaux nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, précisant notamment les secteurs concernés, les horaires d'allumage et d'extinction, ainsi que les éventuelles adaptations rendues nécessaires pour les fêtes, manifestations ou évènements particuliers ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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