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Vente de terrain

Foncier - AMI cession 20 place de l'église - Clôture procédure et désignation lauréat

Conseil municipal de Moëlan-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

En clair

Prix
130 000 €
… ROJET OFFRE DE [nom] PRIX Location cellule DELABRE économique + 130 000 € Offre incomplète logements | Cave à vin + salle de Pas de financement …
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Estimation des Domaines
161 700 €
… ance Domaine (Direction de l'immobilier de l'État), qui l'a évaluée à 161 700 €, assortie d'une marge d'appréciation de +/- 10 %. L'avis d'appel à m …
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Parcelles
AE 129, M 5, AE 394
… , d'un ensemble immobilier sis 20 place de l'Église, cadastré section AE n° 129 (20 m²) et n° 394 (M5 m²). Ce bien, composé d'un bâtiment d'origine d …
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Lieu
20 PLACE DE L'ÉGLISL'
… À MANIFESTATION D'[nom] IMMOBILIER COMMUNAL SIS 20 PLACE DE L'ÉGLISL'?:022-212001508-20260701-0CM2026088-DE 394) - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 PLACE DE L'ÉGLISL' — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Moëlan-sur-Mer

2 rue des Moulins
29350 Moëlan-sur-Mer

02 98 39 60 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Anaëlle JOLIFF
Maire, Moëlan-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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