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Social

Convention occupation logement meuble relais temporaire

Conseil municipal de Melgven · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 4 juin 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION OCCUPATION LOGEMENT MEUBLE RELAIS TEMPORAIRE

Lu par LicesConvention occupation logement meuble relais temporaire

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Melgven

4 place de l'Église
29140 Melgven

02 98 97 90 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Catherine ESVANT
Maire, Melgven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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