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Projet des halles - indemnisation du droit d'échelle

Conseil municipal de Melgven · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielPROJET DES HALLES - INDEMNISATION DU DROIT D'ECHELLE

Lu par LicesProjet des halles - indemnisation du droit d'échelle

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Melgven

4 place de l'Église
29140 Melgven

02 98 97 90 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Catherine ESVANT
Maire, Melgven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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