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Tarifs

Redevance d'occupation domaine public 2026 des réseaux télécommunication

Conseil municipal de Melgven · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielREDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2026 DES RESEAUX TELECOMMUNICATION

Lu par LicesRedevance d'occupation domaine public 2026 des réseaux télécommunication

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
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Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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02 98 97 90 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Catherine ESVANT
Maire, Melgven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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