À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 21 m²
… r gracieusement une partie de leur propriété d'une surface d'environ 21 m². Les frais de géomètre et les frais d'acte seront pris en charge par …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZH 141
… isation foncière — Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée ZH 141 La commune a été avisée par le Cabinet Roux Jankowski, géomètres exp …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Confort-Meilars
Place de la Mairie Bourg de Confort
29790 Confort-Meilars
02 98 74 51 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick LE DRÉAU
Maire, Confort-Meilars
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.