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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Régularisation foncière : acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée ZH n°141

Conseil municipal de Confort-Meilars · séance du vendredi 3 avril 2026 · transmis en préfecture le 9 avril 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
21 m²
… r gracieusement une partie de leur propriété d'une surface d'environ 21 m². Les frais de géomètre et les frais d'acte seront pris en charge par …
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Parcelle
ZH 141
… isation foncière — Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée ZH 141 La commune a été avisée par le Cabinet Roux Jankowski, géomètres exp …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Confort-Meilars

Place de la Mairie Bourg de Confort
29790 Confort-Meilars

02 98 74 51 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE DRÉAU
Maire, Confort-Meilars

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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