Aller au contenu
Personnel

Rectification délibération RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Conseil municipal de Confort-Meilars · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Cette délibération annule et remplace celle du 2 octobre 2026 : Modifications du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Régime indemnitaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE la rectification apportée à la délibération n°2026/075 du 2 octobre 2026. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Confort-Meilars

Place de la Mairie Bourg de Confort
29790 Confort-Meilars

02 98 74 51 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick LE DRÉAU
Maire, Confort-Meilars

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Confort-MeilarsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler