En clair
- Prix
- 689 €
… on par acte administratif - D'appliquer le prix de 0.50 € / m², soit 689 €
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- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… e au Conseil d'acheter les parcelles à M. [particulier] sur la base de 0.50 € /m?et de confier la rédaction de l'acte administratif au service foncier …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- B 1028, B 1031
… [nom] est propriétaire de l'emprise de la voirie, soit des parcelles B 1028 d'une contenance de 1258 m² et B 1031 de 120 m². Le maire propose a …
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- Lieu
- route de Kernescop
N° 2025/44 Acte administratif pour régulariser la route de Kernescop : achat de l'emprise de la voie communale (fraction de la VC14) Le m …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - La Martyre
4 rue du Verger
29800 La Martyre
02 98 25 13 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bernard KERMARREC
Maire, La Martyre
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.