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Convention place éléctrique

Conseil municipal de Lothey · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielconvention place éléctrique

Lu par LicesConvention place éléctrique

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe d'une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de la recharge de véhicules électriques depuis une installation privée ; FIXE le montant de cette redevance à 30,00 € par an et par bénéficiaire, applicable aux autorisations délivrées après l'entrée en vigueur de la présente délibération ; DÉCIDE que cette redevance sera payable annuellement et d'avance, sur émission d'un titre de recettes par la commune et recouvrée par le comptable public ; »

Montant cité :30 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lothey

8 place de la Mairie
29190 Lothey

02 98 73 32 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie MACACLIN
Maire, Lothey

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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