Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le principe d'une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public communal dans le cadre de la recharge de véhicules électriques depuis une installation privée ; FIXE le montant de cette redevance à 30,00 € par an et par bénéficiaire, applicable aux autorisations délivrées après l'entrée en vigueur de la présente délibération ; DÉCIDE que cette redevance sera payable annuellement et d'avance, sur émission d'un titre de recettes par la commune et recouvrée par le comptable public ; »
Montant cité :30 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lothey
8 place de la Mairie
29190 Lothey
02 98 73 32 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aurélie MACACLIN
Maire, Lothey
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.