Aller au contenu
Personnel

Protection sociale complementaire

Conseil municipal de Lothey · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielprotection sociale complementaire

Lu par LicesProtection sociale complementaire

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE du maintien des participations communales actuellement en vigueur, soit 20,00 € par mois pour la complémentaire santé et 15,00 € par mois pour la prévoyance facultative, dans la limite des cotisations effectivement dues ; APPROUVE le principe d'une évolution vers un contrat collectif de complémentaire santé GROUPAMA, formule Confort, sur la base d'une cotisation mensuelle de 52,47 € pour un agent seul et d'une participation communale de 20,00 € ; MAINTIENT le caractère facultatif de l'adhésion au dispositif de prévoyance et la participation communale correspondante ; »

Montants cités :20 €15 €52,47 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lothey

8 place de la Mairie
29190 Lothey

02 98 73 32 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie MACACLIN
Maire, Lothey

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de LotheyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler