Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaines de compétences — Aide sociale
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« PREND ACTE du maintien des participations communales actuellement en vigueur, soit 20,00 € par mois pour la complémentaire santé et 15,00 € par mois pour la prévoyance facultative, dans la limite des cotisations effectivement dues ; APPROUVE le principe d'une évolution vers un contrat collectif de complémentaire santé GROUPAMA, formule Confort, sur la base d'une cotisation mensuelle de 52,47 € pour un agent seul et d'une participation communale de 20,00 € ; MAINTIENT le caractère facultatif de l'adhésion au dispositif de prévoyance et la participation communale correspondante ; »
Montants cités :20 €15 €52,47 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lothey
8 place de la Mairie
29190 Lothey
02 98 73 32 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Aurélie MACACLIN
Maire, Lothey
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.