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Finances et budget

Décision modificative n°1

Conseil municipal de Lothey · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2026, conformément aux ouvertures de crédits présentées ci-dessus ; DÉCIDE l'ouverture des crédits supplémentaires au chapitre 041 « Opérations patrimoniales », à hauteur de 30 000,00 € en dépenses au compte 1313 et de 30 000,00 € en recettes au compte 1323 ; AUTORISE Madame la Maire à procéder à l'émission des mandats et des titres nécessaires à cette régularisation comptable, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ; »

Montant cité :30 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Lothey

8 place de la Mairie
29190 Lothey

02 98 73 32 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aurélie MACACLIN
Maire, Lothey

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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