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Social

Approbation de la convention territoriale globale (CTG)

Conseil municipal de Loperhet · séance du lundi 26 janvier 2026 · transmis en préfecture le 27 janvier 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielAPPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Lu par LicesApprobation de la convention territoriale globale (CTG)

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loperhet

119 rue René-Goubin
29470 Loperhet

02 98 07 07 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathalie GODET
Maire, Loperhet

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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