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Finances et budget

Admission de créances en non-valeurs

Conseil municipal de Logonna-Daoulas · séance du mercredi 28 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEURS

Lu par LicesAdmission de créances en non-valeurs

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'admettre ces créances en non-valeur pour un montant total de 26,69 € ; - DÉCIDE d'émettre un mandat au compte 6541. - PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeurs sont d'ores et déjà inscrits au budget 2026. »

Montant cité :26,69 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Logonna-Daoulas

21 rue Ar-Mor
29460 Logonna-Daoulas

02 98 20 60 98Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CALVEZ
Maire, Logonna-Daoulas

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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