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Élus et institutions

DECISION DU MAIRE attribution marchés assurances

Conseil municipal de Loctudy · séance du vendredi 30 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Les 2 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« de signer avec la compagnie d'assurances SMACL un marché d'assurances pour le Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes qui propose une prime annuelle de 20 234.25€ HT (22 004.76€ TTC) correspondant à un coût de 1.15€/m² HT - de signer avec la compagnie d'assurances SMACL un marché d'assurances pour le Lot n°2 : Assurance des Responsabilités et risques annexes qui propose une prime annuelle de 11 760€ HT (12 818.42€ TTC) appliquant un taux de prime de 0.672 % HT dont l'assiette correspond à la masse salariale brute hors charges patronales. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Loctudy

Place des Anciens-Combattants
29750 Loctudy

02 98 87 40 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain COSNARD
Maire, Loctudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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