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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé de voirie 21 rue de Penhador

Conseil municipal de Loctudy · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 18 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
21 € / m²
… ssé, pour une contenance totale de 45 m², à la somme totale de 945 € (21€/m²). Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement du Territoire » …
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Surface
45 m²
… de Penhador. La parcelle, objet de la vente, présente une surface de 45 m² (cf plan en annexe). Le service France domaine dans son avis du 10 ja …
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Lieu
21 rue de Penhador
N° 2026-124 - Cession d'un délaissé de voirie 21 rue de Penhador La Commune est propriétaire d'un délaissé de voirie situé devant la p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

21 rue de Penhador — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Loctudy

Place des Anciens-Combattants
29750 Loctudy

02 98 87 40 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sylvain COSNARD
Maire, Loctudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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