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Acquisition

Achat de la parcelle AD 283 à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Conseil municipal de Loctudy · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielAchat de la parcelle AD 283 à lEtablissement Public Foncier de Bretagne

Lu par LicesAchat de la parcelle AD 283 à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

En clair

Parcelles
AD 283, AD 75, AD 281
N° 2026-100 - Achat de la parcelle AD 283 à l'Etablissement Public Foncier de Bretagne Monsieur le Maire rappel …
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Lieu
rue Sebastien Guiziou
… porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées rue Sebastien Guiziou à Loctudy, Considérant que la durée de portage arrivée à son terme, i …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Sebastien Guiziou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Sylvain COSNARD
Maire, Loctudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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