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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation des droits de préemption urbain au Maire et conditions d'exercice du pouvoir de délégation du Maire

Conseil municipal de Loctudy · séance du vendredi 26 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Titre officielDélégation des droits de préemption urbain au Maire et conditions dexercice du pouvoir de délégation du Maire

Lu par LicesDélégation des droits de préemption urbain au Maire et conditions d'exercice du pouvoir de délégation du Maire

En clair

Parcelles
C 2022, C 1, C 19
… prouvé le 31/03/2022 ; Vu la délibération du conseil communautaire n° C-2022-01-19-01, en date du 19/01/2022, par laquelle la communauté de commu …
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Sylvain COSNARD
Maire, Loctudy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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