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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Projet de cession d'un délaissé de voirie

Conseil municipal de Locronan · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Les 16 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
12 m²
… ne partie du délaissé sans enquête publique -sur la cession d'environ 12 M2 à 5 € le m² -sur le fait que les frais de bornage et de notaire soien …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Locronan

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29180 Locronan

02 98 51 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thierry CAUBET
Maire, Locronan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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