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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Urbanisme cession délaissé communal à Mme [particulier]

Conseil municipal de Locquirec · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… roposé au Conseil Municipal de céder à Mme [particulier], au prix de 1,00 euros le m², charge à Mme [particulier] supporter tous les frais afférents à cette …
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Surface
48 m²
… de la cession de la bande apparte nant au Domaine Public Communal de 48 m² située rue de Rosampoul au profit de la propriété mise en vente par M …
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Parcelle
AZ 80
… ofit de la propriété mise en vente par Melle LE [nom] cadastrée AZ 0080, afin de régulariser l'assiette foncière d'une extension réalisée par …
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Lieu
rue de Rosampoul
… n de la bande apparte nant au Domaine Public Communal de 48 m² située rue de Rosampoul au profit de la propriété mise en vente par Melle LE [nom] cada …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Rosampoul — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Locquirec

1 route de Plestin
29241 Locquirec

02 98 67 42 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gwenolé GUYOMARC'H
Maire, Locquirec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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