À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… roposé au Conseil Municipal de céder à Mme [particulier], au prix de 1,00 euros le m², charge à Mme [particulier] supporter tous les frais afférents à cette …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 48 m²
… de la cession de la bande apparte nant au Domaine Public Communal de 48 m² située rue de Rosampoul au profit de la propriété mise en vente par M …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- AZ 80
… ofit de la propriété mise en vente par Melle LE [nom] cadastrée AZ 0080, afin de régulariser l'assiette foncière d'une extension réalisée par …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue de Rosampoul
… n de la bande apparte nant au Domaine Public Communal de 48 m² située rue de Rosampoul au profit de la propriété mise en vente par Melle LE [nom] cada …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Locquirec
1 route de Plestin
29241 Locquirec
02 98 67 42 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gwenolé GUYOMARC'H
Maire, Locquirec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.