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DéclassementÀ vérifier

Déclassement du domaine privé au public

Conseil municipal de Locquénolé · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 19 décembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
80 € / m²
… re propose de céder ces quelques mètres carrés de parcelle au prix de 80 euros le m² et de laisser tous les frais et démarches administratives à la charg …
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Surface
25 m²
… 7) Il s'agit d'une petite portion de l'impasse du Butou d'environ 20-25 m² (à déterminer lors du bornage) Le conseil municipal constate la désa …
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Parcelle
AD 17
… y d'une partie de voirie communale en limite de son terrain (cadastré AD n°17) Il s'agit d'une petite portion de l'impasse du Butou d'environ 20-2 …
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Lieu
Impasse du Butou
… e son terrain (cadastré AD n°17) Il s'agit d'une petite portion de l'impasse du Butou d'environ 20-25 m² (à déterminer lors du bornage) Le conseil municip …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse du Butou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Locquénolé

6 place de la Liberté
29670 Locquénolé

02 98 72 21 15Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal LECOMTE
Maire, Locquénolé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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