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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement - commercialisation des lots

Conseil municipal de Locmélar · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielLOTISSEMENT - COMMERCIALISATION DES LOTS

Lu par LicesLotissement - commercialisation des lots

En clair

Prix au m²
35 € / m²
… rface de voirie (non commercialisée) : 892 m² Prix de vente proposé : 35 € TTC/m², identique pour l'ensemble des lots Détail des lots Lot Surface (m²) …
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Lieu
Lotissement Commercialisation
Objet : Lotissement Commercialisation des lots Les travaux d'aménagement du lotissement communal Park Braz …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Locmélar

1 place Saint-Mélar
29400 Locmélar

02 98 68 10 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves MOAL
Maire, Locmélar

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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