À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 255 m²
… s : 11 Les demandeurs souhaitent acquérir une portion de parcelle de 255 m² afin de clôturer leur terrain. Or, l'habitation est située sur la com …
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- Parcelles
- B 418, B 419, B 420
… riété de pémttiquentenmmenmennenne PLAN DE DIVISION Codastré section B n°418, 419 & 420 Orne des nites : «Les polats 7 et $ sort chacun définis p …
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- Lieu
- CHEMIN RURAL
… [nom] a été nommé secrétaire. OBJET : CESSION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL, DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBL …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Leuhan
27 rue de la Mairie
29390 Leuhan
02 98 82 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michel LE ROUX
Maire, Leuhan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.