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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un chemin rural, déclassement du domaine public et demande d'ouverture d'enquête publique

Conseil municipal de Leuhan · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
255 m²
… s : 11 Les demandeurs souhaitent acquérir une portion de parcelle de 255 m² afin de clôturer leur terrain. Or, l'habitation est située sur la com …
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Parcelles
B 418, B 419, B 420
… riété de pémttiquentenmmenmennenne PLAN DE DIVISION Codastré section B n°418, 419 & 420 Orne des nites : «Les polats 7 et $ sort chacun définis p …
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Lieu
CHEMIN RURAL
… [nom] a été nommé secrétaire. OBJET : CESSION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL, DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBL …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN RURAL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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27 rue de la Mairie
29390 Leuhan

02 98 82 50 90Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Michel LE ROUX
Maire, Leuhan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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