Ce que l'on sait
- Thème
- Commande publique
- Matière déclarée par la collectivité
- Commande publique — Autres types de contrats
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« D'accepter la proposition de contrat d'assurance statutaire suivante : Assureur : CNP Assurances/Courtier : RELYENS Durée du contrat : 3 ans à compter du 1°" janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2029 Régime du contrat : capitalisation Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois, à partir de la troisième année de contrat Révision des taux : taux garantis les deux premières années du contrat Et d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de gestion suivant les modalités suivantes : »Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Laz
48 Grande-Rue
29520 Laz
02 98 26 83 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Erwan BRIAND
Maire, Laz
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.