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Personnel

Fixation du taux horaire des agents communaux intervenant pour le compte d'un tiers ou en reprise d'un désordre cause par un tiers au titre de l'année 2026

Conseil municipal de Lanrivoaré · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielFIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS COMMUNAUX INTERVENANT POUR LE COMPTE D'UN TIERS OU EN REPRISE D'UN DESORDRE CAUSE PAR UN TIERS AU TITRE DE L'ANNEE 2026

Lu par LicesFixation du taux horaire des agents communaux intervenant pour le compte d'un tiers ou en reprise d'un désordre cause par un tiers au titre de l'année 2026

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Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

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29290 Lanrivoaré

02 98 84 24 75Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph RAGUENES
Maire, Lanrivoaré

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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