À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… u 14 juillet 77210 AVON, - _ De fixer le prix de vente à la somme de 10 euros le m², - De préciser que l'ensemble des frais liés à cette cession (géomè …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 110 m²
… rcelle, cadastrée section ZE parcelle 102, d'une superficie d'environ 110 m², du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Lannilis
19 rue de la Mairie
29870 Lannilis
02 98 04 00 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-François TRÉGUER
Maire, Lannilis
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier29 juin 2026À vérifierVente de terrainDéclassement et cession de délaissés communaux 52 Kerasquer VihanVente par la commune10 € / m²27 m²Lire la décision
- même dossier25 novembre 2025AutresEnquête publique en vue du classement du chemin de Kerosven Dans le Domaine public routier et élargissement de la voieLire la décision
← Toutes les décisions de LannilisUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler