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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement dans le domaine prive communal et cession de délaissés communaux 557 Rascol

Conseil municipal de Lannilis · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 1 juillet 2026

Les 21 décisions de cette séance

Titre officielDECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL ET CESSION DE DELAISSES COMMUNAUX 557 RASCOL

Lu par LicesDéclassement dans le domaine prive communal et cession de délaissés communaux 557 Rascol

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… u 14 juillet 77210 AVON, - _ De fixer le prix de vente à la somme de 10 euros le m², - De préciser que l'ensemble des frais liés à cette cession (géomè …
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Surface
110 m²
… rcelle, cadastrée section ZE parcelle 102, d'une superficie d'environ 110 m², du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lannilis

19 rue de la Mairie
29870 Lannilis

02 98 04 00 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François TRÉGUER
Maire, Lannilis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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