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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle communale C0515

Conseil municipal de Landunvez · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

En clair

Prix
375 €
… de l'emprise communale d'une superficie de 750 m² pour un montant de 375 € net vendeur, soit 0.50 € /m² ; Etant précisé que tous les frais rela …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… d'une superficie de 750 m² pour un montant de 375 € net vendeur, soit 0.50 € /m² ; Etant précisé que tous les frais relatifs à cette cession seront …
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Surface
750 m²
… C se sont portés acquéreur de l'emprise communale d'une superficie de 750 m² pour un montant de 375 € net vendeur, soit 0.50 € /m² ; Etant précis …
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Parcelle
CO 515
… une décision formelle de déclassement ; Considérant que la parcelle CO515 n'est de fait pas affectée à un service public ou à l'usage direct du …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Landunvez

1 place de l'Église
29840 Landunvez

02 98 89 91 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe COLIN
Maire, Landunvez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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