Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Décision de déclassement d'une portion de voie communale et cession d'une portion de voie communale - route de Mez Lan

Conseil municipal de Landunvez · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officieldécision de déclassement d'une portion de voie communale et cession d'une portion de voie communale - route de Mez Lan

Lu par LicesDécision de déclassement d'une portion de voie communale et cession d'une portion de voie communale - route de Mez Lan

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
530 €
… unale susvisée d'une superficie d'environ 1 060 m² pour un montant de 530 € net vendeur, soit 0.50 €/m². Etant précisé que les frais relatifs à …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
0,50 € / m²
… erficie d'environ 1 060 m² pour un montant de 530 € net vendeur, soit 0.50 €/m². Etant précisé que les frais relatifs à cette cession seront à la c …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 060 m²
… acquéreurs de l'emprise communale susvisée d'une superficie d'environ 1 060 m² pour un montant de 530 € net vendeur, soit 0.50 €/m². Etant précisé …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
route de Mez Lan
… ortion de voie communale et cession d'une portion de voie communale - route de Mez Lan Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Mez Lan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landunvez

1 place de l'Église
29840 Landunvez

02 98 89 91 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe COLIN
Maire, Landunvez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de LandunvezUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler