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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle communale B1023

Conseil municipal de Landunvez · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielcession d'une parcelle communale B1023

Lu par LicesCession d'une parcelle communale B1023

En clair

Prix
38 €
… r de l'emprise communale d'une superficie de 76 m² pour un montant de 38 € net vendeur, soit 0.50 € /m² ; Etant précisé que tous les frais rela …
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Prix au m²
0,50 € / m²
… e d'une superficie de 76 m² pour un montant de 38 € net vendeur, soit 0.50 € /m² ; Etant précisé que tous les frais relatifs à cette cession seront …
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Surface
76 m²
… N se sont portés acquéreur de l'emprise communale d'une superficie de 76 m² pour un montant de 38 € net vendeur, soit 0.50 € /m² ; Etant précisé …
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Parcelle
B 1023
260707007 - Cession d'une parcelle communale B1023 73 ‘ ee, L . . 283 Vu le code général des collectivités territoriale …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de l'Église
29840 Landunvez

02 98 89 91 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe COLIN
Maire, Landunvez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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