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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé communal à QUIRIOU

Conseil municipal de Landudal · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 16 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel2026_37 Vente d'un délaissé communal à QUIRIOU

Lu par LicesVente d'un délaissé communal à QUIRIOU

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… céder est d'environ 57 m² - Voir plan Le prix unitaire TTC est fixé à 10€ le m Le Maire précise que les frais de géomètre seront à la charge de l'a …
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Surface
57 m²
… es modifications proposées. La surface estimée à céder est d'environ 57 m² - Voir plan Le prix unitaire TTC est fixé à 10€ le m Le Maire précis …
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Lieu
Quiriou
2026_37 - Vente d'un délaissé communal à QUIRIOU Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de cess …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Quiriou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landudal

Place Jacques le Page
29510 Landudal

02 98 57 40 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Raymond MESSAGER
Maire, Landudal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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