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Élus et institutions

Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au collège sénatorial

Conseil municipal de Landudal · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officiel2026_22 Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au collège sénatorial

Lu par LicesDésignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au collège sénatorial

Pièce du même acte (annexe ou autre version) : elle est rangée avec la délibération Désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au collège sénatorial.

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

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