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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle rue Kerhuel

Conseil municipal de Landivisiau · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielCESSION PARCELLE RUE KERHUEL

Lu par LicesCession parcelle rue Kerhuel

En clair

Prix
288 €
… adastrée section BA n°0017 d'une superficie totale de 4 m² au prix de 288 € (moins 10% du montant de l'évaluation) ; - Autorise Monsieur [particulier] …
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Estimation des Domaines
320 €
… eur vénale de la parcelle a été estimée par le service des Domaines à 320 €. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - Autor …
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Surface
4 m²
… celle cadastrée section BA n°0017 d'une superficie totale de 4 m² au prix de 288 € (moins 10% du montant …
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Parcelle
BA 17
… nsieur LE [nom] s'est porté acquéreur de la parcelle cadastrée section BA N°0017, appartenant à la commune, située rue de Kerhuel. Cette parcelle, d' …
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Lieu
RUE DE KERHUEL
N° D_2026-09-23-27 Objet : CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE — RUE DE KERHUEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE KERHUEL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Landivisiau

19 rue Georges-Clemenceau
29400 Landivisiau

02 98 68 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel PHELIPPOT
Maire, Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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