En clair
- Prix
- 288 €
… adastrée section BA n°0017 d'une superficie totale de 4 m² au prix de 288 € (moins 10% du montant de l'évaluation) ; - Autorise Monsieur [particulier] …
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- Estimation des Domaines
- 320 €
… eur vénale de la parcelle a été estimée par le service des Domaines à 320 €. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - Autor …
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- Surface
- 4 m²
… celle cadastrée section BA n°0017 d'une superficie totale de 4 m² au prix de 288 € (moins 10% du montant …
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- Parcelle
- BA 17
… nsieur LE [nom] s'est porté acquéreur de la parcelle cadastrée section BA N°0017, appartenant à la commune, située rue de Kerhuel. Cette parcelle, d' …
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- Lieu
- RUE DE KERHUEL
N° D_2026-09-23-27 Objet : CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE — RUE DE KERHUEL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landivisiau
19 rue Georges-Clemenceau
29400 Landivisiau
02 98 68 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Samuel PHELIPPOT
Maire, Landivisiau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.