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Vente de terrainVente par la commune

Regul Delib du 13 05 68 cession parcelles communales

Conseil municipal de Landivisiau · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Titre officielREGUL DELIB DU 13 05 68 CESSION PARCELLES COMMUNALES

Lu par LicesRegul Delib du 13 05 68 cession parcelles communales

En clair

Parcelles
BT 1, BT 144, BT 147
… nales suivantes avaient vocation à être transférées au Département : BT n°1: 1 680 m² BT n° 144 : 3 727 m² BT n° 147 : 27 m² BT n° 149 : 29 m² BT …
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Lieu
BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE AU PROFIT DU DEPARTEMENT
… DU 13 MAI 1968 RELATIVE A LA CESSION DE PARCELLES COMMUNALES SITUEES BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE AU PROFIT DU DEPARTEMENT Vu l'avis favorable de la commission, Par délibération en date du 1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE AU PROFIT DU DEPARTEMENT — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 rue Georges-Clemenceau
29400 Landivisiau

02 98 68 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Samuel PHELIPPOT
Maire, Landivisiau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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