À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… la commune de céder ces délaissés communaux à M. [particulier] au prix de 10 € le m², Considérant la nécessité de prononcer le déclassement de ces délais …
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- Surface
- 39 m²
… constat que ces délaissés de voie, d'une superficie totale d'environ 39 m², ne sont plus affectés à la circulation motorisée ni piétonne, Vu l'a …
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- Parcelle
- C 371
… rmulée par M. [particulier], propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 371, supportant sa maison d'habitation située au n° 42, lieu-dit Penity S …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Penity Saint Laurent
… u domaine public et cession de délaissés de voirie situés au lieu-dit Penity Saint Laurent Le Conseil Municipal, Vu le Code général de la propriété des personn …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Landeleau
3 place de la Mairie
29530 Landeleau
02 98 93 82 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yvon COQUIL
Maire, Landeleau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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