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Voirie et travaux

Désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural siuté à Kermengi

Conseil municipal de Landéda · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDésaffectation_et_aliénation_d'une_partie_du_chemin_rural_siuté_à_Kermengi

Lu par LicesDésaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural siuté à Kermengi

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Aliénations (ventes)

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kermengi 29870 Landéda — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landéda

61 Ti-Korn
29870 Landéda

02 98 04 93 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David KERLAN
Maire, Landéda

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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