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AcquisitionÀ vérifier

Cession/Acquisition délaissés de voirie BM 209 et 222 - BM 220 et 221 - Route des anges

Conseil municipal de Landéda · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 26 novembre 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
68 € / m²
… elles BM 209 et 222 en échange des parcelles BM 220 et 221 au prix de 68 €/m² pour la différence de surface en faveur de la Commune, soit un total …
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Estimation des Domaines
70 € / m²
… eur de la Commune. Les Domaines ont estimé ces terrains à un prix de 70 € le m² le 30 septembre 2025, La Commune a proposé un prix de vente de …
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Parcelles
BM 209, BM 222, BM 220
… ICIPAL du 24 novembre 2025 CESSION / ACQUISITION DÉLAISSÉS DE VOIRIE BM 209 ET BM 222 - BM 220 ET 221 - ROUTE DES ANGES RAPPORT N°13-07/2025 …
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Lieu
Route des Anges
… / ACQUISITION DÉLAISSÉS DE VOIRIE BM 209 ET BM 222 - BM 220 ET 221 - ROUTE DES ANGES RAPPORT N°13-07/2025 La SCI Baie des Anges à solliciter un é …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Route des Anges — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Landéda

61 Ti-Korn
29870 Landéda

02 98 04 93 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David KERLAN
Maire, Landéda

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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