Aller au contenu
Élus et institutions

Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Lanarvily · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 21 mai 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielCCID

Lu par LicesCommission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanarvily

9 Le Bourg
29260 Lanarvily

02 98 25 50 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Xavier FRANQUES
Maire, Lanarvily

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de LanarvilyUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler