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Vente de terrainVente par la commune

Déclassement et cession de la parcelle cadastrée section AK n°40 à la CCPL

Conseil municipal de Lampaul-Guimiliau · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… mmunal, Décide de céder la parcelle cadastrée AK n°40 à la CCPL pour un euro symbolique, Décide que les frais inhérents à la rédaction des actes …
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Surface
543 m²
… s de Landivisiau, il a été rerñarqué qu'une parcelle d'une surface de 543 m² n'avait jamais été administrativement déclassée et cédée à l'entrepri …
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Parcelle
AK 40
| DÉCLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK N°40 À LA CCPL Dans le cadre de la vente de parcelles dans la zone de la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Lampaul-Guimiliau

6 place du Villers
29400 Lampaul-Guimiliau

02 98 68 76 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves POSTEC
Maire, Lampaul-Guimiliau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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