À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1,50 € / m²
… charge de M. et Mme [particulier]. Il est proposé de fixer le prix de vente à 1,50 € le m². || est demandé au conseil municipal de valider cette demande. Apr …
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- Surface
- 11 m²
… nt sollicité la commune pour l'acquisition d'un délaissé de voirie de 11 m² afin de redéfinir la limite de propriété des parcelles ZH43-44-918 de …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZH 43, ZH 44, ZH 918
… oirie de 11 m² afin de redéfinir la limite de propriété des parcelles ZH43-44-918 de M. et Mme [particulier], situées 2, Impasse des Primevères. Les fr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Kernilis
1 rue de l'If
29260 Kernilis
02 98 25 52 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Sandra ROUDAUT
Maire, Kernilis
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.