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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé de voirie

Conseil municipal de Kernilis · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 8 juin 2026

Titre officielVENTE D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE

Lu par LicesVente d'un délaissé de voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1,50 € / m²
… charge de M. et Mme [particulier]. Il est proposé de fixer le prix de vente à 1,50 € le m². || est demandé au conseil municipal de valider cette demande. Apr …
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Surface
11 m²
… nt sollicité la commune pour l'acquisition d'un délaissé de voirie de 11 m² afin de redéfinir la limite de propriété des parcelles ZH43-44-918 de …
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Parcelles
ZH 43, ZH 44, ZH 918
… oirie de 11 m² afin de redéfinir la limite de propriété des parcelles ZH43-44-918 de M. et Mme [particulier], situées 2, Impasse des Primevères. Les fr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kernilis

1 rue de l'If
29260 Kernilis

02 98 25 52 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandra ROUDAUT
Maire, Kernilis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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