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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un délaissé communal - route de tresseny - indivision [nom]

Conseil municipal de Kerlouan · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… Conseil Municipal : - D'accepter cette vente foncière pour un prix de 10 € / m² concernant 205 m² de la parcelle A2665 ; - Que les frais de notair …
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Surface
205 m²
… D'accepter cette vente foncière pour un prix de 10 € / m² concernant 205 m² de la parcelle A2665 ; - Que les frais de notaire et d'enregistreme …
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Parcelles
A 1739, A 2665
… relate que l'indivision [nom] , propriétaire de la parcelle cadastrée A1739, sollicite l'acquisition d'un morceau du domaine public (délaissé com …
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Lieu
ROUTE DE TRESSENY
… | 29.05.2026 | 09.06.2026 19 15 19 | VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL - ROUTE DE TRESSENY - INDIVISION [particulier] adjointe au Maire, re …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ROUTE DE TRESSENY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Kerlouan

30 rue de la Côte des Légendes
29890 Kerlouan

02 98 83 93 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard MITCHOVITCH
Maire, Kerlouan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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