À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 10 € / m²
… Conseil Municipal : - D'accepter cette vente foncière pour un prix de 10 € / m² concernant 205 m² de la parcelle A2665 ; - Que les frais de notair …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 205 m²
… D'accepter cette vente foncière pour un prix de 10 € / m² concernant 205 m² de la parcelle A2665 ; - Que les frais de notaire et d'enregistreme …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- A 1739, A 2665
… relate que l'indivision [nom] , propriétaire de la parcelle cadastrée A1739, sollicite l'acquisition d'un morceau du domaine public (délaissé com …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ROUTE DE TRESSENY
… | 29.05.2026 | 09.06.2026 19 15 19 | VENTE D'UN DELAISSE COMMUNAL - ROUTE DE TRESSENY - INDIVISION [particulier] adjointe au Maire, re …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Kerlouan
30 rue de la Côte des Légendes
29890 Kerlouan
02 98 83 93 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gérard MITCHOVITCH
Maire, Kerlouan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.