En clair
- Parcelles
- D 2459, D 2294
… Maire, relate que M. [particulier], propriétaire des parcelles cadastrées D 2459 et 2294, sollicite la rétrocession à la commune de la parcelle 2294 a …
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- Lieu
- ROUTE DE RUDOLOC
… lers En exercice Présents Votants [ 29.05.2026 09.06.2026 19 15 19 u ROUTE DE RUDOLOC - RETROCESSION PAR M. [particulier] Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Kerlouan
30 rue de la Côte des Légendes
29890 Kerlouan
02 98 83 93 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gérard MITCHOVITCH
Maire, Kerlouan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.