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Vente de terrainAchat par la commune

Route de Rudoloc - Retrocession par Monsieur [particulier]

Conseil municipal de Kerlouan · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

En clair

Parcelles
D 2459, D 2294
… Maire, relate que M. [particulier], propriétaire des parcelles cadastrées D 2459 et 2294, sollicite la rétrocession à la commune de la parcelle 2294 a …
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Lieu
ROUTE DE RUDOLOC
… lers En exercice Présents Votants [ 29.05.2026 09.06.2026 19 15 19 u ROUTE DE RUDOLOC - RETROCESSION PAR M. [particulier] Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ROUTE DE RUDOLOC — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Kerlouan

30 rue de la Côte des Légendes
29890 Kerlouan

02 98 83 93 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard MITCHOVITCH
Maire, Kerlouan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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