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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé communal au profit d'un administré

Conseil municipal de Kergloff · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 23 mars 2026

Titre officiel20260309_DCM3- Cession dun délaissé communal au profit dun administré

Lu par LicesCession d'un délaissé communal au profit d'un administré

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… nt acté le principe d'un prix de cession des terres agricoles fixé à 0,50 € par m². Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales e …
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Surface
23 m²
… dastrée ZV 376. La contenance de cette parcelle est de 23 centiares (23 m²). Les frais notariés afférents à cette cession seront intégralement à …
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Parcelle
ZV 376
… e onéreux, un délaissé communal correspondant à la parcelle cadastrée ZV 376. La contenance de cette parcelle est de 23 centiares (23 m²). Les fr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Kergloff

2 place Saint-Trémeur
29270 Kergloff

02 98 93 40 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick URIEN
Maire, Kergloff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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