À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… nt acté le principe d'un prix de cession des terres agricoles fixé à 0,50 € par m². Délibération Vu le Code général des collectivités territoriales e …
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- Surface
- 23 m²
… dastrée ZV 376. La contenance de cette parcelle est de 23 centiares (23 m²). Les frais notariés afférents à cette cession seront intégralement à …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZV 376
… e onéreux, un délaissé communal correspondant à la parcelle cadastrée ZV 376. La contenance de cette parcelle est de 23 centiares (23 m²). Les fr …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Kergloff
2 place Saint-Trémeur
29270 Kergloff
02 98 93 40 43Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Patrick URIEN
Maire, Kergloff
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.