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Vente de terrainVente par la commune

Autorisation de rachat et de cession d'immeubles à l'Etablissement Public foncier de Bretagne

Conseil municipal de Le Juch · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielAutorisation de rachat et de cession dimmeubles à lEtablissement Public foncier de Bretagne

Lu par LicesAutorisation de rachat et de cession d'immeubles à l'Etablissement Public foncier de Bretagne

En clair

Parcelles
AA 45, AA 46, AA 300
… ens suivants : Date Vendeurs Parcelles Nature 21/08/2019 DE KEROULAS AA n° 45 et AA n° 46 Maison d'habitation avec terrain Nue-propriété [nom] qu' …
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Lieu
place de l'église
… porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées place de l'église au Juch, CONSIDERANT que la durée de portage arrivée à son terme, il …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

place de l'église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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5 rue Louis-Tymen
29100 Le Juch

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Le maire

Yves TYMEN
Maire, Le Juch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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