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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrain communal

Conseil municipal de Irvillac · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

Les 6 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… tte modification de délibération et accorde ladite cession au prix de 60€ le m² pour le foncier bâti et au prix de 5€ le m² pour le foncier non bât …
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Surface
20 m²
… ette parcelle de terrain représente une superficie totale d'environ 20 m² dont …
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Lieu
Coatnant
… ernant une cession de terrain communal à M. [particulier], au lieudit Coatnant à Irvillac. Il rappelle que cette parcelle de terrain représente une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Irvillac

17 route de Landerneau
29460 Irvillac

02 29 61 11 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann MONBEL
Maire, Irvillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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