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Vente de terrain

Cession de terrain à la commune

Conseil municipal de Irvillac · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… [lieu masqué], qui a donné son accord pour la vente au prix de 2€ le m². 78 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 11 voix po …
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Surface
32 m²
… des riverains dans ce hameau. Il précise qu'il s'agit d'un terrain de 32 m², cadastré ZX 176, appartenant à madame [particulier], domiciliée [lieu masqué]
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Parcelle
ZX 176
… ns ce hameau. Il précise qu'il s'agit d'un terrain de 32 m², cadastré ZX 176, appartenant à madame [particulier], domiciliée [lieu masqué], qui a …
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Lieu
hameau de Kerguilvern
… ition, par la Commune, d'une parcelle de terrain privé, situé dans le hameau de Kerguilvern, permettrait de faciliter la circulation des riverains dans ce hameau …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

hameau de Kerguilvern — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Irvillac

17 route de Landerneau
29460 Irvillac

02 29 61 11 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann MONBEL
Maire, Irvillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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