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Vente de terrainVente par la commune

Cession de terrains communaux

Conseil municipal de Irvillac · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 11 décembre 2025

Les 9 décisions de cette séance
Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Prix au m²
60 € / m²
… 0 abstention, O voix contre : > _ Approuve ladite cession au prix de 60€ le m². > Dit que les frais d'acte et de bornage sont à la charge de l'acq …
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Surface
10 m²
… et souhaiterait faire l'acquisition d'un délaissé de voirie d'environ 10 m², situé derrière cette maison et donnant sur la place de l'Eglise. Il …
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Lieu
2, Rue de la Chapelle
… ne à Irvillac, viennent de faire l'acquisition d'une maison située 2, Rue de la Chapelle à Irvillac et souhaiterait faire l'acquisition d'un délaissé de voiri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, Rue de la Chapelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Irvillac

17 route de Landerneau
29460 Irvillac

02 29 61 11 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann MONBEL
Maire, Irvillac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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